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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13240 posée par M. Didier Marie
Financement des espaces de rencontre et de médiation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19979 posée par M. Emmanuel Hamel
Recours à la médiation familiale lorsque les époux sont en conflit au sujet des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
Pertinence