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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11456 posée par M. Georges Gruillot
Création de médiateurs familiaux internationaux pour régler les différends dans les couples de nationalité différente
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Michel Doublet
Séparations familiales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18234 posée par M. Raymond Bouvier
Législation concernant les " droits des pères "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence