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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20379 posée par M. Emmanuel Hamel
Sanctions alternatives à l'emprisonnement en matière de délits familiaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20382 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit de la famille : développement de la médiation familiale avant toute saisine du juge
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19979 posée par M. Emmanuel Hamel
Recours à la médiation familiale lorsque les époux sont en conflit au sujet des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06728 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouveaux métiers destinés au plan emploi-jeunes : médiateur en cas de litiges familiaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 38700 posée par M. Emmanuel Hamel
Premier bilan des actions menées par le Conseil national consultatif de la médiation familiale
La question est caduque
Pertinence