Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

Rôle du conseil conjugal et familial

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

26/10/2023
Pertinence
Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin

Protection de l'enfant face à un parent violent

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1600S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/03/2021
Pertinence
Question n° 15473 posée par M. Claude Bérit-Débat

Garde des enfants dans les couples séparés

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21769 posée par M. Rémy Pointereau

Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu

Espaces de rencontre parents-enfants

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence