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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier
Budget de la mission « solidarité et insertion »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 17250 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 00576 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21769 posée par M. Rémy Pointereau
Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux
La question est caduque
Pertinence