Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 09633 posée par M. Roger Husson
Calcul des pensions militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 11127 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnité de sujétions spéciales de police et calcul de la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 10845 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Gendarmerie : intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul des pensions de retraite
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 09165 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 05667 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnité de sujétion de police dans le calcul de la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence