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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph
Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet
Imposition et vie associative
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06836 posée par Mme Marie Mercier
Associations de services soumises à la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne
Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Philippe Richert
Droit au bail et taxe additionnelle frappant les Gîtes de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Joseph Ostermann
Droit de bail des propriétaires de Gîtes de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22007 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité des associations : taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence