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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 13230 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation des auto-entrepreneurs à l'égard de la proratisation du chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois travaillés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn
Simplification des régimes avec franchise en base de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12871 posée par M. Jean Besson
Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 28656 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des micro entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28079 posée par M. Michel Bécot
Régime fiscal des micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence