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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0949S posée par M. Patrick Lassourd
Versement des subventions FEDER
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc
Programme d'aides communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. André Diligent
Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence