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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0484S posée par M. Didier Marie
Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0949S posée par M. Patrick Lassourd
Versement des subventions FEDER
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc
Programme d'aides communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence