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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 238 trouvées
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Question n° 05903 posée par M. Loïc Hervé
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique
Discrimination des personnes séropositives à l'embauche
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Cédric Perrin
Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Olivier Rietmann
Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39438 posée par M. René Trégouët
Accompagnement professionnel et reconversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24512 posée par M. Roger Husson
Revendications des personnels de la gendarmerie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10630 posée par M. Albert Voilquin
Rétablissement de la direction des personnels civils de la défense
La question est caduque
Pertinence