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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 23792 posée par M. Albert Voilquin

Pouvoir d'achat des retraités militaires

Réponse du ministère : Défense

03/12/1992
Pertinence
Question n° 10975 posée par M. Albert Voilquin

Retraités de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

19/07/1990
Pertinence
Question n° 09504 posée par M. Albert Voilquin

Conseils supérieurs de la fonction militaire

Réponse du ministère : Défense

26/04/1990
Pertinence
Question n° 08066 posée par M. Albert Voilquin

Revalorisation de la condition militaire

Réponse du ministère : Défense

25/01/1990
Pertinence
Question n° 03449 posée par M. Albert Voilquin

Revalorisation de la condition militaire

Réponse du ministère : Défense

09/02/1989
Pertinence