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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 21752 posée par M. Rachel Mazuir

    Conditions de fonctionnement des associations professionnelles de militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

    Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12371 posée par M. François Trucy

    Situation des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03027 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Droit d'association et d'expression des militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 33246 posée par M. Daniel Hoeffel

    Incompatibilités entre les fonctions de militaires de carrière et des fonctions électives

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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