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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23807 posée par M. Didier Borotra
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23231 posée par M. Jacques Genton
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. Joël Bourdin
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23001 posée par M. Paul Caron
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence