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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14343 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12888 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07195 posée par M. Robert Navarro
Perspectives du réseau Natura 2000 en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence