Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 22781 posée par Mme Toine Bourrat

    Accompagnement des municipalités dans la lutte contre les cyberattaques

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15915 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aide de l'État au secteur de la sécurité privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de fichage de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14130 posée par M. Claude Raynal

    Modalités de stockage du « health data hub »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05441 posée par M. Xavier Pintat

    Protection des données personnelles dans le « cloud »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne