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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet
Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07269 posée par M. Jean Besson
Transparence des informations sur notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07144 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Surveillance de la consommation médicamenteuse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05969 posée par M. René Beaumont
Accès aux données de santé publique pour les titulaires d'autorisation de la CNIL
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05845 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04508 posée par M. Marcel Rainaud
Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence