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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 452 trouvées
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Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Financement des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0942S posée par Mme Colombe Brossel
Premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer
Impartialité de la cour nationale du droit d'asile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 11606 posée par M. Francis Szpiner
Affectation des anciens locaux de l'hôpital Chardon Lagache
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11651 posée par Mme Colombe Brossel
Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation humanitaire au Yémen
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence