Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 19758 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14697 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13867 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11489 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11496 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin
Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 33005 posée par M. André Pourny
Conséquences des changements de prestataires délégataires de services publics
La question est caduque
Pertinence