Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 19758 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/01/2016
Pertinence
Question n° 14697 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 13867 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 11489 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11496 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson

Jauge limitant l'accès à un équipement sportif

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 22262 posée par M. Gaëtan Gorce

Candidature des groupements d'entreprises aux contrats de délégation de service public

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence