Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 22410 posée par M. Philippe Darniche

    Reports d'incorporation

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21709 posée par M. Michel Moreigne

    Prolongation des reports d'incorporation

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21060 posée par M. Michel Esneu

    Service national : report d'incorporation et emploi

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20182 posée par M. Emmanuel Hamel

    Service national : liste unique de tous les Français recensés au cours d'un même trimestre

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20183 posée par M. Emmanuel Hamel

    Recensement militaire : simplification des tâches du personnel des communes et des services préfectoraux

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

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