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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré
Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Daniel Millaud
Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Daniel Millaud
Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence