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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00173 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0479S posée par M. Michel Berson
Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02040 posée par M. Yves Chastan
Jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24619 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02112 posée par Mme Christiane Demontès
Jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence