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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10803 posée par M. Jean-François Mayet
Création d'un crédit d'impôt pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10373 posée par Mme Mireille Schurch
Extension des bénéficiaires de la déduction fiscale ou du crédit d'impôt sur les cotisations de prévoyance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras
Incitation à renforcer sa protection sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence