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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22458 posée par M. Michel Bouvard
Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin
Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10088 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé
Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre
Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence