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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

   Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   04/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 07900 posée par M. Louis Souvet

   Coquilles Saint-Jacques : arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   12/06/2003

   Pertinence

3. Question n° 14232 posée par M. Jacques Legendre

   Relations entre l'Union européenne et la Norvège en matière de pêche et d'aquaculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/04/1994

   Pertinence

5. Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/03/1994

   Pertinence