Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 23107 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de délégation de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/11/2017
Pertinence
Question n° 25558 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification des services publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24149 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification des services publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20641 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin

Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/12/2003
Pertinence
Question n° 03227 posée par M. Charles Ornano

Conventions de délégation de service public

La question a été retirée

21/10/1993
Pertinence