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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22017 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : gestion d'un service public par un partenaire finançant la réalisation des ouvrages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence