Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0736S posée par M. Michel Billout

    Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet

    Situation de Strasbourg, capitale européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot

    Construction européenne et politique gouvernementale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01240 posée par M. Georges Gruillot

    Affirmation et application du principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible