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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22305 posée par M. Yves Détraigne
Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier
Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert
Exposition des mineurs aux contenus pornographiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18931 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des radios locales associatives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18939 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des radios locales associatives en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25612 posée par M. Alain Milon
Mesures en faveur des personnes souffrant de déficience visuelle
La question est caduque
Pertinence