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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 15361 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des institutions de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot
Construction européenne et politique gouvernementale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Georges Gruillot
Agriculture et réformes des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09948 posée par M. Georges Gruillot
Révision des mécanismes institutionnels de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Georges Gruillot
Programmation annuelle des fonds structurels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30196 posée par M. Georges Gruillot
Maintien de la distribution de lait dans les écoles
La question est caduque
Pertinence