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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20165 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme des institutions européennes : création d'un " pacte constitutionnel " résumant tous les articles des traités de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01790 posée par M. Gérard Delfau
Réforme institutionnelle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence