Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06761 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges entre États au Parlement européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

13/09/2018
Pertinence
Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0193C posée par M. André Gattolin

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

27/09/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard

Organisation des sessions du Parlement européen

La question a été retirée

01/10/1997
Pertinence
Question n° 15503 posée par M. Paul Masson

Texte de la convention sur le franchissement des frontières extérieures de la Communauté

La question est caduque

06/06/1991
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton

Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

La question est caduque

28/03/1991
Pertinence