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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03721 posée par M. Emmanuel Hamel
Choix de la localisation des sièges d'organismes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Michel Crucis
Réforme des institutions de l'Europe des Douze
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rachat par le groupe ATR de la firme de constructions aéronautiques De Havilland
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24304 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil des ministres européen: ordre du jour
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19787 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil européen de prévention: modalités de mise en place
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence