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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel
Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0473G posée par M. Jean Dumont
Conséquences du Conseil européen d'Edimbourg
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 20670 posée par M. Edouard Le Jeune
Création d'un médiateur européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération économique et monétaire européenne et déficit budgétaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23422 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences concrètes du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23428 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôles de la France sur les négociations européennes concernant l'accord GATT global et équilibré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15503 posée par M. Paul Masson
Texte de la convention sur le franchissement des frontières extérieures de la Communauté
La question est caduque
Pertinence