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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré
Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture
La question est caduque
Pertinence