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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1318G posée par M. Richard Yung
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06551 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05801 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence