Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
-
Question n° 05887 posée par M. Jean Colin
Définition de la carte orange de la culture: bilan d'étude
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22758 posée par M. André Jourdain
Rémunération des débitants de tabac effectuant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22761 posée par M. Charles Descours
Revalorisation des remises accordées par le Gouvernement aux bureaux de tabac sur les ventes relevant du secteur public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22770 posée par M. Michel Doublet
Rémunération des débitants de débit de tabac effectuant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence