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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01017 posée par M. Michel Alloncle
Suppression des ventes hors taxes intra-communautaires de cognac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02980 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de la suppression du duty free intracommunautaire pour la région du cognac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Alex Türk
Conséquences de l'abolition du commerce détaxé Transmanche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04009 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression des ventes hors taxes pour les voyageurs à l'intérieur de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence