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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03350 posée par M. André Maman
Abolition du commerce hors taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04009 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression des ventes hors taxes pour les voyageurs à l'intérieur de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence