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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01017 posée par M. Michel Alloncle
Suppression des ventes hors taxes intra-communautaires de cognac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02980 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de la suppression du duty free intracommunautaire pour la région du cognac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence