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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13300 posée par M. Gérard Larcher
Débitants de tabac, dépositaires de timbres fiscaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22081 posée par M. Michel Doublet
Débitants de tabac et insécurité croissante
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23530 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Sécurité des buralistes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24381 posée par M. Roger Rinchet
Sentiment d'insécurité des débitants de tabac
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24992 posée par M. Serge Mathieu
Sécurité des buralistes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence