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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22758 posée par M. André Jourdain
Rémunération des débitants de tabac effectuant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22863 posée par M. Pierre Vallon
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Pierre Lacour
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22888 posée par M. Josselin de Rohan
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22906 posée par M. Jacques Mossion
Situation des débits de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence