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878 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 749 trouvées
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Question n° 26718 posée par M. Albert Voilquin
Etablissements d'enseignement du second degré: instructions comptables
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27019 posée par M. Paul Guillard
Fonctionnaires de la direction de la comptabilité publique: date de l'admission à la retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01817 posée par M. Paul Girod
Mise en oeuvre du plan gouvernemental de créations d'emplois: portée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Paul Girod
Mise en oeuvre du plan gouvernemental de créations d'emplois: portée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. André Bohl
Subventions municipales aux associations de personnels communaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 07596 posée par M. Pierre Salvi
Retards enregistrés dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24641 posée par M. Christian Poncelet
Fixation d'un délai de paiement aux comptables publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26427 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Allégement et apurement de la comptabilité de l'Etat et de celle des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26679 posée par M. Joseph Caupert
Fonctionnement des administrations financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28013 posée par M. Rémi Herment
Modalités de contrôle des taxations de frais de justice par les comptables
La question est caduque
Pertinence