Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 29390 posée par M. Charles Revet

    Report d'incorporation du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27008 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Service national : situation des jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26658 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des jeunes au regard du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26697 posée par M. Charles Revet

    Situation des jeunes contractuels face au report d'incorporation du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0360G posée par M. Dominique Leclerc

    Reports d'incorporation du service national

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0853S posée par M. Philippe Marini

    Service national et emploi

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10632 posée par M. Albert Voilquin

    Conditions de dispense de service national

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne