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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0191C posée par M. Richard Yung
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Jean-Claude Requier
Gouvernance économique européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15120 posée par M. François Marc
Place des parlements nationaux dans le « semestre européen »
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle stratégie industrielle européenne
La question est caduque
Pertinence