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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence