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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02787 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19758 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06680 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du contrat de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du contrat de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23324 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence