Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 11415 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09284 posée par M. Edouard Le Jeune

    Rachat d'une entreprise par ses salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09071 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conditions d'accès au secteur des métiers du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09181 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification de la situation juridique de l'employeur et contrats de travail

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08987 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

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