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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08165 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interruption du trajet d'un autobus par des contrôleurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. André Bohl
Grèves dans les services publics: création d'une procédure de médiation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures pour assurer la continuité de la circulation des personnes et des marchandises durant les grèves de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24106 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maintien du train de nuit Hendaye-Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24107 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Mise en place de moyens alternatifs aux trains d'équilibre du territoire durant les travaux
La question est caduque
Pertinence